Les statuts

Article 1 : nom

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association pour l’Archéologie des Sites des Conflits Armés Récents ».
L’association pourra également être désignée par le sigle suivant : AASCAR.
Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 : objet social

Cette association a pour but :
• de participer à des prospections et des fouilles archéologiques dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection du patrimoine archéologique enfoui ou visible, de réaliser des recherches historiques et archivistiques,
• de soutenir la recherche sur les conflits armés récents par la publication de travaux de recherche, par des stages, des conférences, des visites organisées et tout autre moyen propre à promouvoir la recherche archéologique et historique, de contribuer à la mise en valeur et à la conservation du patrimoine naturel et culturel. S’entendent par patrimoine naturel et culturel les différentes composantes archéologique, historique, ethnologique, géologique, artistique, de valoriser les résultats par le biais de documentaires, d’accompagner la formation et d’apporter une expertise scientifique et technique.
Son objectif est de favoriser le développement d’une dynamique de recherche pérenne sur les conflits armés récents associant bénévoles et professionnels, étudiants, passionnés et personnes morales de droit privé ou public.
Le rayon d’action concerne l’ensemble du territoire français et l’étranger.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à Saint-André-lez-Lille.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : composition
L’association est composée de personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association et/ou participent aux activités et prenant l’engagement de soutenir les décisions du conseil d’administration.
La qualité de membre ne confère pas le droit de mener des actions spécialisées d’archéologie ou de médiation. Les membres ne peuvent se prévaloir de la qualité de membre sans l’accord du bureau et tout particulièrement pour des opérations commerciales ou publicitaires.
Les membres sont répartis en trois catégories : les membres fondateurs, les membres actifs et les membres affiliés.
Les personnes morales n’appartiennent qu’à la seule catégorie de membres affiliés et ne sont pas spécifiquement représentées dans les instances dirigeantes.

Article 5 : membre fondateurs

Les membres fondateurs sont Frédéric Lemaire et Maxellande Jude. Ils constituent le collège des fondateurs.
Les membres fondateurs sont, de droit, membre de l’assemblée générale avec voix délibérative et du conseil d’administration.

Article 6 : membres actifs

Sont considérés comme actifs les membres à jour de leur cotisation annuelle et aux compétences reconnues en archéologie, histoire, ethnologie, géologie. Ils peuvent être porteurs de projets respectant les objectifs statutaires de l’association et la déontologie des différentes disciplines concernées.
Chaque membre actif dispose d’une voix délibérative.

Article 7 : affiliés

Sont considérés comme affiliés, les membres à jour de leur cotisation annuelle et participant aux activités sans compétence scientifique.
Chaque membre dispose d’une voix consultative.

Article 8 : adhésion

L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à la validation des membres fondateurs, lesquels se réservent le droit de refuser une adhésion sans justification. Cette décision doit être exempte de tout préjugé et discrimination de quelque sorte qu’ils soient.
Toute personne, physique ou morale, doit accepter intégralement les statuts, et, le cas échéant, le règlement intérieur de l’association.
L’adhésion à l’association est, pour les membres actifs et les affiliés, soumise au versement d’une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 9 : radiation

La qualité de membre se perd par :
• démission,
• radiation prononcée par le conseil d’administration pour un non-paiement de la cotisation,
• radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. L’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 10 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :
• les cotisations,
• les subventions émanant des personnes morales publiques, les dons : l’ensemble des dons des particuliers, des entreprises et des fondations,
• les recettes de vente de prestations de services et de biens, en relation avec l’objet de l’association,
• toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 : assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit au moins une fois par an. Les fondateurs et membres actifs, à jour de leur cotisation, y ont une voix délibérative. L’assemblée peu avoir lieu sous forme de visioconférence.
L’assemblée générale délibère sur l’ensemble des activités de l’association, sur son administration, sur les modifications de statuts, sur la fusion, la scission, la dissolution.
Le conseil d’administration établit l’ordre du jour, fixe la date et convoque les membres quinze jours au moins avant cette date.
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle comprend notamment :
• un rapport d’activités de l’année précédente complété s’il y a lieu par un rapport moral, - une délibération d’approbation de ce ou ces rapports.
• la présentation des comptes de l’année précédente (compte de résultat, bilan et annexes), une délibération et la validation des comptes.
• les orientations pour l’année en cours et s’il y a lieu, les suivantes.
• le budget de l’année en cours, et s’il y a lieu, les suivantes.
• l’élection des membres actifs au conseil d’administration.
Le conseil d’administration préside à l’organisation de l’assemblée ; seules les questions à l’ordre du jour sont traitées.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents et représentés. Un membre présent ayant une voix délibérative ne peut représenter qu’un membre absent, ayant voix délibérative, avec un mandat écrit.
La ou les réunions de l’assemblée générale qui peuvent avoir lieu en plus de l’assemblée annuelle, pour un autre ordre du jour, sont décidées par le conseil d’administration, ou se font à l’initiative de la moitié des membres de l’association, selon les mêmes modalités de convocation exposées plus haut.
Ces réunions sont convoquées quinze jours au moins avant la date fixée et organisées par le conseil d’administration.

Article 12 : fonctionnement du conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil composé :
• des fondateurs.
• de membres actifs élus par l’assemblée générale pour un an.
Le conseil d’administration choisit en son sein :
• un-e président-e qui représente l’association dans les actes de la vie civile et assure la promotion de l’activité.
• un-e trésorier-e qui s’occupe des recettes et des dépenses, et qui établit les comptes annuels, une-e secrétaire chargé-e des comptes rendus de l’assemblée générale et du conseil d’administration, s’il y a lieu, deux de ces fonctions peuvent se cumuler.
• un-e vice-président-e, pour suppléer la/le président-e et des adjoint-e-s pour les autres fonctions respectives peuvent, s’il y a lieu, être choisis en complément.
Toutes ces fonctions, de même que d’autres mandats éventuels, sont exercées sous le contrôle du conseil.
Le conseil se réunit sur convocation de la /du président-e ou à l’initiative de la moitié de ses membres. Les réunions peuvent avoir lieu en visioconférence.
En cas de vacance de membres élus, le conseil peut procéder au remplacement provisoire jusqu’à la prochaine assemblée annuelle.

Article 13 : collège des fondateurs

Les fondateurs décident en collège de donner leur aval à des propositions de modification des statuts, de fusion, de scission, et de dissolution, émanant du conseil d’administration ou des membres actifs, de convoquer une assemblée générale en en fixant l’ordre du jour, de prendre des décisions en urgence, à valider suivant les cas par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale.

Article 14 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : remboursement de frais

Les membres de l’association pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du bureau.
Les membres de conseil d’administration de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois, obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du bureau.

Article 16 : modification des statuts

Toute décision concernant la modification des statuts, la fusion, la scission, l’apport partiel d’actif, et la dissolution, doit avoir l’aval du collège des fondateurs puis recueillir les 2/3 des voix des présents et représentés à l’assemblée générale.

Article 17 : dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale, peut nommer un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association à but similaire.